Faut-il toucher aux droits de succession ? / Nathalie Cheysson-Kaplan / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24835 (06/11/2024)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24835 (06/11/2024) Titre : Faut-il toucher aux droits de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cheysson-Kaplan Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : réforme fiscale Mots-clés : droits de succession (impôt) Résumé : Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit dans le Produit intérieur brut (P.I.B.) en France ; le débat sur la réforme des droits de succession et les pistes envisagées (allégement des droits de succession pour réduire le poids de la fiscalité du patrimoine, aménagement de certains dispositifs pour rendre l'impôt sur les successions plus progressif) ; les taux d'imposition dans les droits de succession ; le point sur le pacte Dutreil, un dispositif permettant aux héritiers ou donataires de parts ou d'actions d'entreprises de bénéficier d'une exonération partielle des droits de succession ou de donation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Faut-il toucher aux droits de succession ? de Nathalie Cheysson-Kaplan In Le Monde (Paris. 1944), 24835 (06/11/2024), p.17 Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit dans le Produit intérieur brut (P.I.B.) en France ; le débat sur la réforme des droits de succession et les pistes envisagées (allégement des droits de succession pour réduire le poids de la fiscalité du patrimoine, aménagement de certains dispositifs pour rendre l'impôt sur les successions plus progressif) ; les taux d'imposition dans les droits de succession ; le point sur le pacte Dutreil, un dispositif permettant aux héritiers ou donataires de parts ou d'actions d'entreprises de bénéficier d'une exonération partielle des droits de succession ou de donation. Cheysson-Kaplan Nathalie. « Faut-il toucher aux droits de succession ? » in Le Monde (Paris. 1944), 24835 (06/11/2024), p.17.

L'impôt minimum mondial sur les sociétés / Carole Billiout / Enrick B. (2023) in Kezako, 72 (novembre 2023)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inKezako > 72 (novembre 2023) Titre : L'impôt minimum mondial sur les sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout Editeur : Enrick B., 2023 Article : p.20-22 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / réforme fiscale / relation économique internationale Résumé : Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépenses publiques, lutte contre l'évasion fiscale et rétablissement de plus d'équité entre les pays). Mot mystère lié à cette réforme fiscale. Encadré : glossaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  L'impôt minimum mondial sur les sociétés de Carole Billiout In Kezako, 72 (novembre 2023), p.20-22 Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépenses publiques, lutte contre l'évasion fiscale et rétablissement de plus d'équité entre les pays). Mot mystère lié à cette réforme fiscale. Encadré : glossaire. Billiout Carole. « L'impôt minimum mondial sur les sociétés » in Kezako, 72 (novembre 2023), p.20-22.

Taxe d'habitation et taxe foncière / La finance pour tous (2019)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Taxe d'habitation et taxe foncière Type de document : document électronique Editeur : La finance pour tous, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt local / réforme fiscale Résumé : Le point sur la taxe d'habitation et la taxe foncière, impôts locaux perçus par les collectivités territoriales : conditions d'exonération ; évolution des taux d'imposition ; calcul de l'impôt en fonction de la valeur locative cadastrale du logement ; abattements pour charge de famille ; calcul final des taxes locales et tableaux comparatifs des taxes dans différentes villes ; endettement des collectivités locales. Encadré : réforme de la fiscalité locale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/revenus-et-fiscalite [...] Taxe d'habitation et taxe foncière La finance pour tous, 2019 En ligne : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/revenus-et-fiscalite/impots-et-taxes-locales/taxe-d-habitation-et-taxe-fonciere/ Le point sur la taxe d'habitation et la taxe foncière, impôts locaux perçus par les collectivités territoriales : conditions d'exonération ; évolution des taux d'imposition ; calcul de l'impôt en fonction de la valeur locative cadastrale du logement ; abattements pour charge de famille ; calcul final des taxes locales et tableaux comparatifs des taxes dans différentes villes ; endettement des collectivités locales. Encadré : réforme de la fiscalité locale. Taxe d'habitation et taxe foncière. La finance pour tous, 2019. Disponible sur : <https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/revenus-et-fiscalite/impots-et-taxes-locales/taxe-d-habitation-et-taxe-fonciere/>, consulté le :