Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / Numerama (2019)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Type de document : document électronique Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Numerama, 2019 En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-millions-deuros-pour-etre-en-regle-avec-le-fisc-francais.html Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français. Numerama, 2019. Disponible sur : <https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-millions-deuros-pour-etre-en-regle-avec-le-fisc-francais.html>, consulté le :

L'impôt minimum mondial sur les sociétés / Carole Billiout / Enrick B. (2023) in Kezako, 72 (novembre 2023)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inKezako > 72 (novembre 2023) Titre : L'impôt minimum mondial sur les sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout Editeur : Enrick B., 2023 Article : p.20-22 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / réforme fiscale / relation économique internationale Résumé : Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépenses publiques, lutte contre l'évasion fiscale et rétablissement de plus d'équité entre les pays). Mot mystère lié à cette réforme fiscale. Encadré : glossaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  L'impôt minimum mondial sur les sociétés de Carole Billiout In Kezako, 72 (novembre 2023), p.20-22 Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépenses publiques, lutte contre l'évasion fiscale et rétablissement de plus d'équité entre les pays). Mot mystère lié à cette réforme fiscale. Encadré : glossaire. Billiout Carole. « L'impôt minimum mondial sur les sociétés » in Kezako, 72 (novembre 2023), p.20-22.

Impôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques, HS 125 (04/2022)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inAlternatives économiques > HS 125 (04/2022) Titre : Impôts de production : une baisse qui pose question Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Jublin Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.50-51 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Impôts de production : une baisse qui pose question de Mathieu Jublin In Alternatives économiques, HS 125 (04/2022), p.50-51 Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Jublin Mathieu. « Impôts de production : une baisse qui pose question » in Alternatives économiques, HS 125 (04/2022), p.50-51.

On va pouvoir enfin taxer les multinationales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques, 120 hors-série (février 2020)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inAlternatives économiques > 120 hors-série (février 2020) Titre : On va pouvoir enfin taxer les multinationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2020 Article : p.58-59 Note générale : Graphique, statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise multinationale / impôt sur les sociétés Mots-clés : taxe sur le chiffre d'affaires Résumé : Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du numérique. Tableau : montant des impôts payés par les GAFA en France en 2018 au regard de leur chiffre d'affaires estimé. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  On va pouvoir enfin taxer les multinationales de Christian Chavagneux In Alternatives économiques, 120 hors-série (février 2020), p.58-59 Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du numérique. Tableau : montant des impôts payés par les GAFA en France en 2018 au regard de leur chiffre d'affaires estimé. Chavagneux Christian. « On va pouvoir enfin taxer les multinationales » in Alternatives économiques, 120 hors-série (février 2020), p.58-59.

Savez-vous combien ? 15 / Carole Billiout / Enrick B. (2023) in Kezako, 71 (octobre 2023)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inKezako > 71 (octobre 2023) Titre : Savez-vous combien ? 15 Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout Editeur : Enrick B., 2023 Article : p.3 Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise multinationale / impôt sur les sociétés Résumé : Le point sur le taux d'imposition minimum mondial sur les multinationales : chronologie sur l'instauration du taux d'imposition minimum mondial sur les sociétés. Encadrés : l'objectif et l'application de cette réforme ; glossaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Savez-vous combien ? 15 de Carole Billiout In Kezako, 71 (octobre 2023), p.3 Le point sur le taux d'imposition minimum mondial sur les multinationales : chronologie sur l'instauration du taux d'imposition minimum mondial sur les sociétés. Encadrés : l'objectif et l'application de cette réforme ; glossaire. Billiout Carole. « Savez-vous combien ? 15 » in Kezako, 71 (octobre 2023), p.3.