Catégorie présomption d'innocence

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Synonyme(s)

bénéfice du doute innocence : droit

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Article de périodique

La justice en France : comment ça marche ?

Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°3 (juin 2015) p. 8-15

Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.

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Article de périodique

Présomption

Dans le périodique : Citoyen junior, n°015 (12/2011) p.17

Auteur : Gaëlle Darras

Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme".

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