Éditeur Direction de l'information légale et administrative (Dila)

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Le 11 novembre

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020 1 vidéo : 1 min 27 s

Explications sur l'hommage rendu, le 11 novembre, à tous les soldats morts pour la France lors de la Première Guerre Mondiale : la cérémonie du "ravivage de la flamme" qui se déroule sur la tombe du Soldat inconnu, les monuments aux morts, la co[...]

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Le 14 juillet

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2021 1 vidéo : 1 min 42 s

Vidéo consacrée à la dimension symbolique de la fête nationale du 14 juillet et à l'évolution de ses commémorations.

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Les 40 ans des radios libres

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2021 1 vidéo : 1 min 54 s

Vidéo consacrée à l'histoire de la radio, ses évolutions, ses usages et la naissance des radios libres.

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Le 9 mai, journée de l'Europe

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022 1 vidéo : 1 min 18 s

Vidéo au sujet de la journée de célébration de la naissance de l'Europe : l'idée d'une construction européenne avec la déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman ministre français des Affaires étrangères et la création de la CECA (communauté du[...]

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L'abolition de la peine de mort en France

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2021

Dossier consacré à l'abolition de la peine de mort en France. Interview de 2001 de l'avocat Robert Badinter : sa mention dans le programme présidentiel de 1981, le vote de l'abolition en 1981, le 6e Protocole à la Convention européenne des droit[...]

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Adhérer à une association

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré à l'adhésion à une association. Définition d'une association, la liberté d'association, les deux principaux types d'associations, les cas de dissolution. Les différents rôles des associations. Les types d'association, le cas de [...]

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Adhérer à un parti politique

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022

Dossier sur l'adhésion à un parti politique en France. Définition légale, organisation, différents types de partis politiques. Rôle des partis politiques. Création d'un parti politique ; la question de sa dissolution. Financement privé et financ[...]

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Adhérer à un parti politique

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022

Dossier sur l'adhésion à un parti politique en France. Définition légale, organisation, différents types de partis politiques. Rôle des partis politiques. Création d'un parti politique ; la question de sa dissolution. Financement privé et financ[...]

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Adhérer à un syndicat

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré à l'adhésion à un syndicat. Définition d'un syndicat, les critères de représentativité syndicale, l'organisation des syndicats. Le rôle d'un syndicat. Son financement. Ses moyens d'action : négociation, grève, manifestation... L[...]

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L'administration centrale

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré à l'administration centrale en France. La compétence de principe du Premier ministre et les prérogatives du chef de l'Etat en matière administrative (nominations, etc.). Ce qu'est un ministère. L'organisation d'un ministère : le[...]

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L'administration territoriale de l'Etat

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré à l'administration territoriale de l'Etat. Ce que sont les services déconcentrés. Les circonscriptions administratives dans lesquelles s'insèrent les services déconcentrés ; la liste des directions départementales interministéri[...]

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Les affaires civiles

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les ma[...]

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Les affaires pénales

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]

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Les aides aux familles

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2016

Dossier consacré aux aides publiques aux familles. La politique familiale : définition, objectifs. Les mesures entrant dans le périmètre des aides aux familles. Les mesures fiscales en faveur des familles : mécanisme de progressivité de l'impôt [...]

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Appel

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une c[...]

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