Les lois de finances / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Les lois de finances Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : loi de finances Résumé : Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours financiers). Les dotations aux pouvoirs publics. Les différents types de loi de finances ; leur champ ; les règles de vote et de présentation spécifiques des lois de finances. Les collectifs budgétaires ou lois de finances rectificatives. La loi de règlement. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP). La programmation budgétaire. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-lois-de-finances Les lois de finances Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-lois-de-finances Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours financiers). Les dotations aux pouvoirs publics. Les différents types de loi de finances ; leur champ ; les règles de vote et de présentation spécifiques des lois de finances. Les collectifs budgétaires ou lois de finances rectificatives. La loi de règlement. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP). La programmation budgétaire. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les lois de finances. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-lois-de-finances>, consulté le :

L'Ondam, pilote budgétaire de la santé / Cathy Dogon / Humensis (2020) in Pour l'éco, 21 (juin 2020)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inPour l'éco > 21 (juin 2020) Titre : L'Ondam, pilote budgétaire de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Cathy Dogon, Auteur Editeur : Humensis, 2020 Article : p.15 Langues : Français (fre) Descripteurs : loi de finances Mots-clés : sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Présentation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) : son rôle dans la préparation de Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; la question du respect du budget de la Sécurité sociale et de son dépassement à l'occasion de la crise sanitaire du Covid-19 au printemps 2020. Encadré : différence entre l'Ondam et le Haut conseil du financement de la protection sociale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  L'Ondam, pilote budgétaire de la santé de Cathy Dogon In Pour l'éco, 21 (juin 2020), p.15 Présentation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) : son rôle dans la préparation de Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; la question du respect du budget de la Sécurité sociale et de son dépassement à l'occasion de la crise sanitaire du Covid-19 au printemps 2020. Encadré : différence entre l'Ondam et le Haut conseil du financement de la protection sociale. Dogon Cathy. « L'Ondam, pilote budgétaire de la santé » in Pour l'éco, 21 (juin 2020), p.15.

Où va l'argent de l'Etat ? Visualisez en un coup d'oeil le budget 2018 / Maxime Vaudano / Le Monde (2016)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Où va l'argent de l'Etat ? Visualisez en un coup d'oeil le budget 2018 Type de document : document électronique Auteurs : Maxime Vaudano Editeur : Le Monde, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : budget de l'Etat / loi de finances Résumé : Analyse des grandes masses de la loi de finances qui détermine le budget dont dispose l'Etat français en 2018 : les remboursements d'impôts aux particuliers et aux entreprises (17%) ; les avances aux collectivités territoriales (10%) ; le financement du système scolaire (10%) ; le paiement des retraites et pensions (8%) ; la défense et la sécurité (6%) ; le remboursement de la dette (6%). La méthodologie pour réaliser un document synthétique. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/12/21/ou-va-l-argent-de-l-etat- [...] Où va l'argent de l'Etat ? Visualisez en un coup d'oeil le budget 2018 de Maxime Vaudano Le Monde, 2016 En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/12/21/ou-va-l-argent-de-l-etat-visualisez-en-un-coup-d-il-le-budget-2018_5233088_4355770.html#SQDJZXTuv3c8vAJh.99 Analyse des grandes masses de la loi de finances qui détermine le budget dont dispose l'Etat français en 2018 : les remboursements d'impôts aux particuliers et aux entreprises (17%) ; les avances aux collectivités territoriales (10%) ; le financement du système scolaire (10%) ; le paiement des retraites et pensions (8%) ; la défense et la sécurité (6%) ; le remboursement de la dette (6%). La méthodologie pour réaliser un document synthétique. Vaudano Maxime. Où va l'argent de l'Etat ? Visualisez en un coup d'oeil le budget 2018. Le Monde, 2016. Disponible sur : <http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/12/21/ou-va-l-argent-de-l-etat-visualisez-en-un-coup-d-il-le-budget-2018_5233088_4355770.html#SQDJZXTuv3c8vAJh.99>, consulté le :