Catégorie exercice de la justice

Article de périodique

1975-1982 : l'amnistie, une transition pas si facile

• Dans le périodique : Les Collections de l'Histoire, n°103 (04/2024) p.104-111
• Sophie Baby

Analyse de la situation de l'Espagne dans l'immédiat après-franquisme et de l'impact de la loi d'amnistie votée en octobre 1977. La remise en cause de la thèse d'une transition démocratique non conflictuelle après la mort de Franco ; les tension[...]

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Article de périodique

2,5 millions de condamnés pour possession de cannabis ont été graciés

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7490 (29/06/2024) p.6

Point sur la décision prise par l'Etat du Maryland (Etats-Unis) d'annuler des condamnations en lien avec la consommation de cannabis : origines de cette décision ; objectifs ; situations dans les autres Etats du pays et au niveau national.

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Article de périodique

Abaya : le père d'une ado jugé pour des menaces de mort

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7267 (13/09/2023) p.4

Point sur les poursuites judiciaires engagées contre le père d'une lycéenne s'étant rendue en abaya à son lycée : faits reprochés ; réactions du chef d'établissement et du ministre de l'Education nationale.

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Article de périodique

Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°30 (avril 2013) p. 29

Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions…

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Article de périodique

L'amnistie en disgrâce

• Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°300 (02/2018) p.17
• Auteur : Justine Canonne

Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'amnistie en France depuis le 19e siècle : son caractère politique et sa relation avec les grands moments de l'histoire nationale ; les causes de son recul.

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Article de périodique

Arrêt

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°006 (02/2011) p.15

Présentation, en 2011, de la notion d'arrêt en droit français : définition ; arrêt confirmatif et infirmatif ; dénomination d'un arrêt.

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Article de périodique

Assaut du Capitole (2021) : Trump gracie 1500 assaillants

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7639 (24/01/2025) p.7

Point sur certaines des premières mesures prises par Donald Trump suite à son investiture comme président des Etats-Unis en 2025, et en particulier sur sa décision de gracier les personnes condamnées suite à l'attaque du Capitole en 2021.

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Article de périodique

Athènes : le pouvoir des juges

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°489 (11/2021) p.66-71
• Auteur : Nicolas Siron

Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par [...]

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Article de périodique

Le casier judiciaire

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°28 (février 2013) p. 11

Certains casiers contiennent des objets, d’autres renferment des informations : c’est le cas du casier judiciaire. Mais de quoi se compose-t-il exactement ?

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Article de périodique

La chasse aux sorciers et aux sorcières, quatre siècles d'histoire

• Dans le périodique : Les Grands Dossiers des Sciences Humaines, n°060 (09/2020) p.34-37
• Auteur : François Bordes

La répression de la sorcellerie en Europe, du 14e au 18e siècle : le développement de l'insécurité économique, sociale et politique ; la stigmatisation de certains groupes ; les femmes, premières victimes ; les doctrines et textes religieux ; le[...]

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Article de périodique

Comment la Fondation Lejeune entrave la recherche française

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24793 (18/09/2024) p.1,4-5 du Cahier Science
• Jean-Baptiste Jacquin

Le point sur la recherche sur l'embryon humain freinée par des actions en justice : les actions en justice de la fondation Lejeune pro-catholique contre les projets de recherche en biomédecine ; une pression exercée contre les chercheurs et qui [...]

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Article de périodique

Comment peut-on défendre un terroriste ?

• Dans le périodique : Philosophie magazine, n°116 (02/2018) p.10-15
• Auteur : Martin Legros

Dialogue entre l'avocat Eric Dupond-Moretti et le philosophe Yves Michaud au sujet de la défense des terroristes : comment le premier justifie sa défense du frère de Mohammed Merah tandis que le second réfute cette possibilité et critique la thé[...]

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Site web

La coopération Police - Justice

• Editeur : Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL) 2022

Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques [...]

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Site web

Décider

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]

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Article de périodique

Dessinateur dans les tribunaux

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°31 (mai 2013) p. 28-29
• Auteur : Franck Chevallier

Nicolo a rencontré Sylvie Guillot, une dessinatrice toujours discrète mais présente dans de grands procès d'assises. À l'heure d'Internet et du numérique, c'est avec un crayon et de l’aquarelle qu'elle croque l'accusé, les avocats, la cour et le[...]

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