Catégorie droit pénal

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Article de périodique

"Article 353 du Code pénal" : un roman sur la loi, la loi d'un roman

• Dans le périodique : NRP. Lettres lycée, n°088 (01/2020) p.46-50
• Auteur : Véronique Delfau

Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]

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Article de périodique

Comment le viol est devenu un crime

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°470 (04/2020) p.12-18
• Auteur : Séverine Liatard

Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]

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Article de périodique

Distribuer de l'argent sur la voie publique est interdit. Vrai ou faux ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7588 (14/11/2024) p.5

Point sur ce que prévoit la loi en cas de distribution d'argent dans l'espace public, ainsi que sur les peines éventuellement encourues.

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Site web

Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ?

• Auteur : Fabien Bottini
• Editeur : The Conversation 2021

Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.

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Article de périodique

"J'avais 13 ans quand j'ai été arrêté"

• Dans le périodique : Le Monde des ados, n°514 (15 mars 2023) p.12-14
• Auteur : Louise Pluyaud

Témoignage d'un jeune mineur placé sous contrôle judiciaire et suivi par des éducateurs d'une UEMO (Unité Educative en Milieu Ouvert) dans l'attente d'un jugement. Le fonctionnement et les missions d'une UEMO.

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Site web

La justice pénale

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.

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Site web

La justice pénale en France

• Editeur : Ministère de la Justice 2017

Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]

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Article de périodique

Loi anti-blasphème renforcée au Pakistan : combien de pays interdisent d'injurier Dieu ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7088 (16/02/2023) p.7

Point sur les lois anti-blasphème dans le monde : nombre de pays concernés et sanctions possibles ; exemples de pays ; religion la plus représentée ; cas de la France.

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Article de périodique

Procès Lola : quelle est la différence entre torture et acte de barbarie ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7549 (20/09/2024) p.5

Point sur la façon dont le Code pénal définit la torture et l'acte de barbarie, et sur la peine de prison possible en cas de condamnation.

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Article de périodique

Quel droit pénal pour l'ennemi ?

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°468 (02/2020) p.26-27
• Auteur : Johann Chapoutot

Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]

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Article de périodique

Qui peut le plus, peut le moins

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°015 (12/2011) p.25

Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif.

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Site web

Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression

• Editeur : Réseau Canopé 2016

Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]

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Site web

Sanctionner

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.

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