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Nouvelle recherche

Catégorie personnalité juridique

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
Synonyme(s)
personne morale ;personne physique sujet de droit

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Ma vie en droit : quand l'esprit nous joue des tours...

  • Dans le périodique : Kezako, n°43 (décembre 2020) p.20-22
  • Auteur : Estelle Demharter
Le point sur le régime de protection juridique des personnes majeures, pour protéger les personnes présentant des symptômes d'altération de leurs facultés mentales. Présentation des trois types de régime de protection des majeurs : la sauvegarde[...]
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Article de périodique

Personne

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°013 (10/2011) p.17
  • Auteur : Gaëlle Darras
Présentation, en 2011, de la notion de personne dans le domaine du droit : la personnalité juridique ; les personnes physiques et les personnes morales, leurs droits et leurs obligations.
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