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Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement
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Le jugement
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative.Le jugement. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement>, consulté le :La justice en France : comment ça marche ? in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015)
[article]
Titre : La justice en France : comment ça marche ? Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : p. 8-15
in Histoire junior. Hors série > 3 (juin 2015)Descripteurs : jugement / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / juridiction professionnelle / jurisprudence / législation / métier : justice / présomption d'innocence / tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. Nature du document : documentaire [article]
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La justice en France : comment ça marche ?
In Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015), p. 8-15
Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.« La justice en France : comment ça marche ? » in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015), p. 8-15.Marien Le Pen, la justice et le politique / Cédric Enjalbert / Philo éditions (2024) in Philosophie magazine, 185 (12/2024)
[article]
Titre : Marien Le Pen, la justice et le politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Enjalbert Editeur : Philo éditions, 2024 Article : p.18-19 Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 185 (12/2024)Descripteurs : jurisprudence / politique Résumé : Options philosophiques explorant les conséquences politiques possibles du jugement requérant une peine d'inéligibilité émise contre Marine Le Pen en novembre 2024 : le point de vue positiviste, inspiré par le juriste Hans Kelsen, excluant les considérations morales ou idéologiques ; le point de vue réaliste, inspiré par le pragmatiste William James, prenant en compte les effets des décisions ; le point de vue privilégiant l'exemplarité de la justice, qui, selon le philosophe Ronald Dworkin, doit composer avec la "décence politique". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Marien Le Pen, la justice et le politique
de Cédric Enjalbert
In Philosophie magazine, 185 (12/2024), p.18-19
Options philosophiques explorant les conséquences politiques possibles du jugement requérant une peine d'inéligibilité émise contre Marine Le Pen en novembre 2024 : le point de vue positiviste, inspiré par le juriste Hans Kelsen, excluant les considérations morales ou idéologiques ; le point de vue réaliste, inspiré par le pragmatiste William James, prenant en compte les effets des décisions ; le point de vue privilégiant l'exemplarité de la justice, qui, selon le philosophe Ronald Dworkin, doit composer avec la "décence politique".Enjalbert Cédric. « Marien Le Pen, la justice et le politique » in Philosophie magazine, 185 (12/2024), p.18-19.Les religions saisies par le droit / Hélène Frouard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020)
[article]
Titre : Les religions saisies par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.41 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020)Descripteurs : jurisprudence / laïcité Résumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Les religions saisies par le droit
de Hélène Frouard
In Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020), p.41
Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.Frouard Hélène. « Les religions saisies par le droit » in Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020), p.41.