Le jugement / Ministère de la Justice (2019)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement Ministère de la Justice, 2019 En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Le jugement. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement>, consulté le :

La justice en France : comment ça marche ? in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inHistoire junior. Hors série > 3 (juin 2015) Titre : La justice en France : comment ça marche ? Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : p. 8-15 Descripteurs : jugement / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / juridiction professionnelle / jurisprudence / législation / métier : justice / présomption d'innocence / tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. Nature du document : documentaire [article]  La justice en France : comment ça marche ? In Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015), p. 8-15 Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. « La justice en France : comment ça marche ? » in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015), p. 8-15.

Les religions saisies par le droit / Hélène Frouard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inSciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020) Titre : Les religions saisies par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.41 Langues : Français (fre) Descripteurs : jurisprudence / laïcité Résumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Les religions saisies par le droit de Hélène Frouard In Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020), p.41 Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Frouard Hélène. « Les religions saisies par le droit » in Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020), p.41.